1. AVERTISSEMENT GENERAL

La société QUIZO SPRL (ci-après, « WARQ ») respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).

WARQ traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution.

L’accès au site internet de WARQ (https://www.warq.eu.) (ci-après, le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de la présente Charte Vie Privée (ci-après, la « Charte »), ainsi que de ses Conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »).

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise WARQ à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il communique dans le cadre du Site.

Moyennant information aux Utilisateurs, WARQ peut être amenée à modifier et adapter la Charte, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable (à l’instar de l’adoption du nouveau Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018), les recommandations de la Commission vie privée en Belgique, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

La Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles WARQ pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. WARQ ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

 

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L’accès au Site s’opère en principe sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que, notamment, le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc.

Cependant, dans le cadre du Site, l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est la sprl WARQ, dont le siège social est établi à rue de Villers 407, 6010 Charleroi, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0653.875.119. Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : info@warq.eu

 

3. INFORMATIONS COLLECTEES

3.1. DONNEES QUI SONT TRANSMISES A WARQ PAR L’INTERVENTION ACTIVE DES UTILISATEURS

En remplissant les formulaires sur le Site, l’Utilisateur permet notamment à WARQ d’enregistrer et de conserver aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

  • les données d’identification, telles que le nom et prénom, le genre, l’adresse e-mail, la date de naissance et les informations de contact physique ;
  • les communications entre les Utilisateurs et WARQ ;
  • les informations supplémentaires demandées par WARQ à l’Utilisateur afin de l’identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Charte;
  • toutes autres informations transmises volontairement à WARQ par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Charte, dans les CGU, sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par WARQ.

3.2. DONNEES QUI SONT AUTOMATIQUEMENT TRANSMISES A WARQ LORS DE LA CONSULTATION DU SITE

3.2.1. LES « COOKIES »

Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ».

Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l’ordinateur ou une application sur le smartphone de l’Utilisateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur cette même application ou ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site notamment pour enregistrer les préférences de navigation de l’Utilisateur, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible à l’Utilisateur de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non. La désactivation des cookies pourrait cependant empêcher l’accès à certaines parties du Site ou en rendre l’accès plus difficile.

Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, le Site peut également permettre l’utilisation de cookies de tiers.

Les informations relatives aux types de cookies employés peuvent être consultées sous le lien « Utilisation des Cookies » sur le Site.

3.2.2. LES INFORMATIONS ENREGISTREES SUR LES SERVEURS CONSULTES

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet, l’adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion), la date et l’heure d’accès au Site et autres données relatives au trafic, les données de localisation ou autre données relatives à la communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site, etc.

Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration du Site.

 

4. FINALITES DU TRAITEMENT

4.1. FINALITES GENERALES

Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 3.2. concernant les données transmises automatiquement, le Site collecte, stocke et utilise les données personnelles de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes :

  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
  • pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;
  • pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;
  • pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site ;
  • pour répondre à des demandes d’informations ;
  • pour les informer sur les évolutions du Site et de ses fonctionnalités ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse.

4.2. COMMUNICATION A DES TIERS

WARQ considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige.

WARQ peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne communiqueront pas ces informations à d’autres tiers, excepté dans l’une des deux situations suivantes :

  • la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat,
  • lorsque ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de manière générale à toute autorité publique compétente.

La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

4.3. TRANSFERT VERS UN PAYS NON MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE

WARQ n’opère de transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par cette même loi, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

5. SECURITE

Afin de garantir une sécurité optimale des payements, WARQ a recours au service de payement en ligne paypal et wiredcard, qui répondent à des standards élevés en matière de sécurisation.

Par ailleurs, WARQ a pris les mesures adéquates afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible :

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
  • l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ; et
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

A cet égard, les employés de WARQ qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. WARQ ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraire à la présente Charte, aux CGU ou, de manière générale, à la loi. Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.

6. DUREE DE CONSERVATION

WARQ conservera normalement les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation de finalité poursuivie. WARQ peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à WARQ, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la précommande, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale, la conservation des informations relatives aux payements effectués.

 

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

L’Utilisateur peut à tout instant demander l’accès à ses données personnelles et les rectifier en envoyant un message au responsable du traitement à l’adresse email suivante: info@warq.eu ou à l’adresse postale : Avenue du Général Michel 1, 6000 Charleroi.

L’Utilisateur peut également demander gratuitement la rectification et le cas échéant solliciter la suppression de toutes ses données personnelles de la base de données de WARQ, à l’exception de celles dont WARQ aurait l’obligation légale de conservation, en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, au responsable du traitement à l’adresse email suivante: info@warq.eu ou à l’adresse postale : Avenue du Général Michel 1, 6000 Charleroi.

WARQ fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.